Conditions Générales de Vente de prestations de services et de ventes d’articles.

Mise à jour en 2024.

Bulles de Noé représenté par Madame BEC-AUVITY Justine entreprise individuelle immatriculée sous le SIRET N° 88306620100012 dont le siège social se situe au 137 Boulevard Desaix 63200 Riom, propose ses services à toute personne morale ou physique. 

Établissement de toilettage animalier au sein d’un salon. 

• « Le client » est la personne physique ou morale ayant réservé des prestations ou étant bénéficiaire des prestations de Bulles de Noé. 
• « Les prestations » sont les services proposés et/ou mises en œuvre par Bulles de Noé.
• « Le salon de toilettage Bulles de Noé » est le lieu où s’effectue les prestations 
• « L’animal » est l’animal domestique pour lequel le client demande une prestation de service.

Le présent contrat à pour objet de définir les conditions et les modalités de mise en œuvre des prestations entre Bulles de Noé et le client.

Les présentes conditions générales et les conditions particulières prévalent sur toutes les conditions générales particulières ou tout autre document que le client serait lui-même amené à présenter.

Conformément à la réglementation en vigueur, ces conditions générales de vente sont mises à disposition du client (personne physique ou morale, de droit privé ou public) sur simple demande par mail et sont disponibles via le site internet et également en format papier dans le salon de toilettage.

1. Commande.

La souscription à une prestation de service suppose l’acceptation par le client des présentes conditions générales de vente. Le client reconnaît du même fait, en avoir pris pleinement connaissance, les accepte sans réserve et renonce à ses propres conditions. 

Les demandes de prestation doivent être adressées par téléphone au 06 64 45 45 91 (appel ou SMS), par courrier électronique à l’adresse suivante : bullesdenoe@gmail.com ou par le biais du site internet: www.toilettagerdv.com/BULLESDENOE63 .

Pour tout nouveau client et/ou prestation de chien de plus de 30 kg, une avance de 30% du montant minimal de la prestation réservée sera demandée. Elle sera à régler directement au salon lors de la prise de rendez-vous ou sur le site de réservation en ligne.

Bulle de Noé se réserve le droit de ne pas donner suite à une commande d’un client avec lequel existerait un litige relatif à un non-paiement d’une prestation ou d’une commande intérieure. 

Les prestations de service se déroulent au salon de toilettage Bulles de Noé, situé au 137 Boulevard Desaix 63200 Riom. Le lieu, la date ainsi que l’heure du rendez-vous seront convenu par un accord commun entre le client et Bulles de Noé. 

Dans le cas où le client ou la personne chargée de le représenter serait absent sur le lieu et à l’heure convenu, qu’un retard de 15 minutes et plus est constaté, Bulles de Noé se réserve le droit de ne pas assurer les prestations. Dans ce cas, Bulles de Noé se réserve le droit de facturer des frais de dédommagement à hauteur de 50 % du montant du toilettage estimé, lors du prochain rendez-vous. 

La prise de rendez-vous se fait minimum 24 heures à l’avance selon les disponibilités, mais il serait préférable de prendre rendez-vous quelques semaines avant la date voulue surtout si le client doit se rendre à un événement avec son animal (départ en vacances, etc) ou en période de haute fréquence. Pour toute annulation, il est demandé d’avertir au minimum 24 heures à l’avance sous peine d’être facturé d’un dédommagement de 50% de la prestation estimée. 

Bulles de Noé se réserve le droit de modifier l’organisation des rendez-vous afin d’assurer la sécurité des animaux, l’hygiène des locaux (risques d’infections croisées), et s’engage à vous prévenir le plus rapidement possible. 

2. Prestations.

Les prestations proposées par Bulles de Noé sont, le toilettage (bain, tonte, coupe ciseaux et épilation) de chiens, de chats et des NACs (Nouveaux Animaux de Compagnies), toutes races. 

Toutes les prestations comprennent: le bain, le séchage, la coupe, l’épilation des oreilles, la coupe des ongles, nettoyage des yeux et des oreilles (si nécessaire).

La coupe des ongles, l’épilation des oreilles ainsi que le nettoyage des yeux et des oreilles peuvent être effectués hors prestations complète de toilettage.

Les produits utilisés sur l’animal sont spécifiques aux animaux Bulles de Noé ne peut être tenu responsable en cas d’allergie si celle-ci n’a pas été signalée avant la prise de rendez-vous. 

Pour l’utilisation d’un shampoing fourni par le client, il peut être demandé une ordonnance vétérinaire datant de moins de 6 mois. 

Les prestations se déroulent le mardi, mercredi, jeudi et vendredi de 9h00 à 12h30 et de 13h30 à 17h00. Le samedi de 8h à 12h30 (fermé le dimanche, lundi et les jours fériés). 

Au-delà de ces horaires ou pendant les jours de fermeture ou fériés, un supplément tarifaire de 50% du toilettage pourra être demandé.

Si la présence de parasite est constatée sur l’animal pendant le toilettage, un supplément sera demandé. 

Le toilettage des animaux se fera dans la partie toilettage séparée par une barrière de la partie accueil. L’accès est interdit aux clients sauf autorisation particulière de Bulles de Noé. 

Si le toilettage devient difficile et dangereux tant pour l’animal que pour les personnes présentes, Bulles de Noé se réserve le droit de mettre fin au toilettage à tout moment. Le client devra tout de même s’acquitter du montant intégral du toilettage. 

En cas de morsure, Bulles de Noé peut réclamer les justificatifs de vaccination antirabique de l’animal et demander une surveillance vétérinaire sanitaire (avec certificats vétérinaires de la surveillance).

3. Prix – Tarifs – Paiement. 

Les tarifs affichés ou donnés par conversation téléphonique ou courrier électronique au client sont TTC est valable dans le cas d’un entretien régulier et de la conformité au standard de la race. 

Pour les prestations chien, ainsi que la prestation chat avec bain, la première heure est dû entièrement puis tout quart d’heure supplémentaire entamé sera dû. Pour les prestations chat sans bain, ainsi que les prestations NAC la première demi-heure est dû puis tout quart d’heure supplémentaire entamé sera dû également.

Le temps de toilettage peut varier en fonction de la taille de l’animal, son comportement, la densité de sa fourrure mais aussi son entretien.

Un supplément peut être appliqué pour l’usure prématurée des têtes de coupe dans le cas d’un animal non entretenu (nœuds excessif, végétation ou autre coincé dans les poils, etc).

Les tarifs affichés sont valables le jour de la commande et ne portent pas effets sur l’avenir. Le paiement des prestations s’effectue immédiatement après la prestation, aucun délai de paiement ou de mensualité ne sera accordé sauf accord de Bulles de Noé. 

Le paiement des prestations ou de vente d’accessoires liés à l’activité se fait par chèque bancaire, virement ou espèce. Ils peuvent également s’effectuer avec les chèques PASS COMMERCE, mis en place par RLV a condition de respecter la date de validité de ces derniers. 

Le paiement des commandes d’accessoires se fait le jour de la commande, dans le cas où les articles commandés ne seraient plus disponibles, les articles seront remboursés ou en avoir sera proposé. 

Aucune réclamation ne sera suspensive de paiement. 

Le défaut de paiement à son terme de toute somme due à Bulles de Noé donne lieu à la perception de pénalité égale à 3 fois le taux de l’intérêt légal. Ces pénalités seront dues à compter du lendemain de la date d’exigibilité des sommes impayées sans mise en demeure préalable. 

4. Réductions – Remises.

Dans le cas où Bulles de Noé effectuerait une remise (remise fidélité, etc) les remises ne seront pas cumulables et Bulles de Noé se réserve le droit de ne plus accorder de remise ou d’augmenter le tarif de la prestation. 

5. Sécurité. 

Il est demandé au client de ne pas pénétrer dans les parties privées de l’établissement : salle de repos, bureau et sanitaire, sauf accord de Bulles de Noé. 

Pour des raisons de sécurité vis-à-vis des animaux qui peuvent se trouver en liberté dans la partie toilettage, il est demandé au client de ne pas ouvrir la barrière séparant l’espace accueil et la partie toilettage, sous peine d’être juridiquement responsable en cas d’accident/fugue d’un animal.

Dans le cas où l’animal ne serait pas fini à l’arrivée du client, il lui est demandé de ne pas parler à son animal, de ne pas se montrer de façon exhaustive et de s’installer calmement dans l’espace attente afin de laisser l’animal dans un état calme pour limiter les risques de blessure. 

Pour la sécurité des animaux, ceci doivent être tenu en laisse ou dans un contenant (sac, cage), adapté à son animal (taille et ou réglage) et en parfaite état (cage qui ferme, collier non cassé…) et ce jusqu’à la prise en charge de l’animal par Bulles de Noé ainsi qu’après restitution à la fin du toilettage. Tout accident causé par un animal ou fugue de l’animal par non-respect de cette règle Bulles de Noé ne pourra être tenu pour responsable. 

6. Vente d’articles – Livraison. 

Les produits vendus par Bulles de Noé sont disponibles au salon ou sur le site internet de vente en ligne du salon. Les produits sont vendus dans la limite des stocks disponibles. Toutefois une commande reste possible avec des délais dépendant des fournisseurs.

Les articles disponibles sur le site internet de vente en ligne du salon ne peuvent pas être livrés à domicile, en revanche ils peuvent être retirés en boutique gratuitement, un mail ou un SMS sera envoyé au client afin de donner une date et un horaire pour récupérer la commande. 

Les produits et articles vendus restent la propriété de Bulles de Noé jusqu’à complet paiement de leur prix. Les risques sont néanmoins mis à la charge de l’acheteur à compter de la délivrance des objets vendus, qui en assumera donc la conservation à ses frais, risques et périls.

7. Obligation de Bulles de Noé. 

Bulles de Noé s’engage à tout mettre en œuvre pour que le toilettage de l’animal se fasse dans les meilleures conditions et s’engage ainsi à effectuer sa prestation dans les règles de l’art et de la meilleure des manières.

Cependant, il ne peut garantir aux clients que les demandes qu’il formulera en terme de coupe lui donnera entière satisfaction dans la mesure où le résultat final dépend de différents facteurs et notamment de la nature du poil de l’animal mais aussi en fonction de l’état de l’animal (certaines tâches et traces de salissures, nœuds collé a la peau, etc).

Le salon de toilettage ainsi que toutes les installations et petits outils sont désinfectés et désinsectisés régulièrement. Les règles d’hygiène seront observées au cours des opérations de toilettage (serviette à usage unique, etc).

Bulles de Noé se réserve le droit de museler un animal qui serait agressif ou de demander la présence du client (maître de l’animal) pour les chiens agressifs. Bulles de Noé se réserve le droit également de refuser de réaliser la prestation en cas de juste motif notamment, mais sens que ces exemples est un caractère exhaustif, en raison de doute quand à l’état de santé de l’animal ne permettrait pas d’assurer la prestation, si l’animal présente des signes de dangerosité, ainsi que pour des demandes exorbitantes ou contraire à la déontologie des toiletteurs animalier ou encore si celle-ci va à l’encontre du bien être animal.

Bulles de Noé se réserve le droit de refuser le toilettage d’un animal à la suite à une suspicion d’une maladie contagieuse ou infectieuse. 

Bulles de Noé s’engage en cas de symptômes survenu soudainement lors du toilettage, nécessitant une visite d’urgence dans une clinique vétérinaire, à emmener l’animal chez le vétérinaire le plus proche au frais du client si la cause n’en est aucun cas la faute du toiletteur (épilepsie, souffle au cœur,…). Bulles de Noé décline toutes responsabilités en cas de présence de malformation génétique connue/inconnue (cardiomyopathie, dysplasie de la hanche,…)  ou autres pathologies (arthrose, animal cardiaque, hernie discale, luxation rotulienne,…).

Bulles de Noé s’engage au contraire à s’acquitter des frais vétérinaires en cas de blessure lors du toilettage, hors tonte sanitaire, et dont la responsabilité de Madame BEC-AUVITY Justine ou un de ses salariés est mise en cause. Le paiement des frais pourra être fait par son assurance : Responsabilité Civile Professionnelle.

8. Obligation du client. 

Le client s’engage à confier à Madame BEC-AUVITY Justine et ses salariés, un animal sain, à jour de ses vaccins, tatoué et/ou pucé, il déclare disposer d’une assurance couvrant les dommages causés par son animal. 

Le client s’engage à être au lieu et à l’heure du rendez-vous contenu par la prestation et à s’acquitter du montant de la prestation immédiatement à l’issue de la prestation. 

Le client s’engage à donner toutes les informations utiles au bon déroulement du toilettage, ainsi que d’éventuels problèmes de santé, traitement, antécédent de morsure, etc.

Dans le cas où l’animal s’avérait être très emmêlé et que la seule issue serait la tonte très courte, le client s’engage à porter les soins à son animal en cas de coup de soleil, brûlure, etc.

Il est important, nécessaire et obligatoire de déposer les chiens avec leur laisse et collier harnais ou dans un contenant (sac ou cage).

Bulles de Noé n’étant pas en mesure d’effectuer la promenade des animaux, le client s’engage à prendre des mesures particulières avant le toilettage de son animal. Si l’animal vient à uriner et/ou déféquer pendant ou après le toilettage, aucun toilettage supplémentaire ne sera effectué. Bulles de Noé ne sera pas tenue responsable des éventuelles tâches, traces de salissures, odeurs suite à cet incident.

Les chats seront maintenus dans un contenant (sac ou cage). 

Le client est responsable de son animal une fois celui-ci rendu est passé du côté accueil du salon Bulles de Noé ne sera pas responsable des conséquences de croisement délicat entre animaux, ou de suite lors de l’ouverture de la porte d’entrée. 

9. Clause d’exonération de responsabilité. 

Dans le cas des prestations qu’il propose, Bulles de Noé ne sera soumis qu’à une obligation générale de moyens. Bulle de Noé s’engage ainsi à tout mettre en œuvre pour assurer le parfait toilettage de l’animal qui lui est confié, dans les règles de l’art et de la meilleure des manières. Il est cependant expressément entendu que Bulles de Noé ne répondra en aucun cas des carences ou défaillances du client dans l’entretien de son animal ou d’un tiers non habilité par Bulles de Noé. 

De même, le client reconnaît être informé que certaines tâches ou traces de salissures demeurent insensibles aux produits et traitements et ne peuvent être pris en charge par Bulles de Noé. Le client reconnaît ainsi que la tonte partiel au total de l’animal sera préférable et quand pareil cas, Bulles de Noé ne pourra être responsable des effets secondaires provoqués par la dite tonte (coupures, démangeaisons, rougeur, feu du rasoir, coups de froid, etc).

Concernant le toilettage des chats, le client reconnaît qu’il a été mis au courant des différents risques (coupures, état de stress,…) pour son animal. En cas de tonte sanitaire (nœuds collés à la peau,…) Bulles de Noé ne pourra être tenue responsable des incidents et conséquences liés à cette tonte (coupures, brûlures, démangeaisons, coup de soleil,…) et ne donnera lieu à aucune prise en charge des frais vétérinaires éventuels.

Le client s’engage à toujours communiquer l’état de santé de son chat, Bulles de Noé ne pourra être tenu pour responsable d’une urgence vétérinaire si le propriétaire a manqué cette obligation. 

Les risques liés à l’utilisation des produits sont mentionnés sur le produit, ainsi que le cas échéant sur la notice du produit. En souscrivant au présent de conditions générales, le client déclare être parfaitement informé de l’ensemble des risques, même exceptionnel, relatif à l’utilisation des produits par Bulles de Noé ou objet de la vente. En cas de survenance d’un effet indésirable non mentionné sur l’emballage ou sur la notice du produit, le client est invité à en informer son vétérinaire ou le fabricant dudit produit.

En cas de manquement imputable à Bulles de Noé dans l’exécution de sa prestation, sa responsabilité sera limitée au dommage direct causé au client à l’exclusion des dommages immatériels ou indirects tel qu’une perte d’exploitation, de profit de chance après un préjudice commercial ou un manque à gagner.